Mentions Légales

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Clair&Net Solution
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIRET : 942 021 254 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08942021254
Adresse du siège social : 2 Rue Saint Denis, 49100 Angers, France
Téléphone : +33 7 49 49 97 15
E-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Responsable légal de Clair&Net Solution

2. Hébergement du site

Le site www.clairnetsolution.fr est hébergé par :
Raison sociale : IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.clairnetsolution.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Clair&Net Solution, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Clair&Net Solution. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.clairnetsolution.fr est Clair&Net Solution, joignable à l’adresse [email protected] ou au +33 7 49 49 97 15.

4.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site www.clairnetsolution.fr sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (pour les interventions à domicile)
  • Informations relatives à la demande de service (type de prestation, surface, etc.)

4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Traitement des demandes de devis et de contact
  • Gestion des rendez-vous et interventions
  • Gestion de la relation client
  • Envoi d’informations commerciales et promotionnelles (avec consentement préalable)
  • Amélioration de nos services

4.4 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles effectués par Clair&Net Solution reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : pour le traitement des demandes de service et la gestion des interventions
  • Consentement : pour l’envoi de communications commerciales
  • Intérêt légitime : pour l’amélioration de nos services

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données clients : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données prospects : 3 ans à compter de la collecte
  • Documents comptables : 10 ans conformément aux obligations légales

4.6 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à Clair&Net Solution et à ses employés habilités. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergement, outils de gestion) dans le cadre strict de l’exécution de leurs missions.

4.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
  • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit de définir des directives : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected] ou par courrier à l’adresse : Clair&Net Solution, 2 Rue Saint Denis, 49100 Angers, France.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation.

5. Cookies

Le site www.clairnetsolution.fr peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lors de la visite d’un site web.

5.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site
  • Cookies analytiques : pour mesurer l’audience et améliorer le site
  • Cookies fonctionnels : pour mémoriser vos préférences

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Toutefois, cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

6. Sécurité

Clair&Net Solution met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés. Nos serveurs sont sécurisés et l’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.

7. Liens externes

Le site www.clairnetsolution.fr peut contenir des liens vers d’autres sites web. Clair&Net Solution n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

8. Modifications

Clair&Net Solution se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : [email protected]
  • Par téléphone : +33 7 49 49 97 15
  • Par courrier : Clair&Net Solution, 2 Rue Saint Denis, 49100 Angers, France

Dernière mise à jour : Octobre 2025